Par délibération du conseil communautaire en date du 1er avril 2025, la Communauté de communes du Pays Loudunais a prescrit la révision allégée n°1 du PLU des Trois-Moutiers. Cette évolution porte sur le secteur de la Motte Chandenier, au nord du territoire communal. Au terme des études, le projet de révision allégée n°1 a été arrêté le 3 mars 2026 et le bilan de la concertation public a été approuvé : Téléchargez la délibération d’arrêt du projet et le bilan de la concertation public
La Mission régionale d’autorité environnementale a conclu sur l’absence de nécessité d’évaluation environnementale : Consultez l’arrêté de la Mission MRAE.
Au terme des avis des personnes publiques, le dossier sera soumis à enquête publique.
Le PLU de la commune des Trois-Moutiers est concerné par deux procédures :
Par arrêté du 24 novembre 2025, le Président de la Communauté de communes du Pays Loudunais a prescrit la modification n°2 du PLU des Trois-Moutiers. Cette modification porte sur les articles 2.1 des zones A et N, et sur l’orientation d’aménagement et de programmation n°4.
Au terme des avis des personnes publiques et de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°2 du PLU sera proposé à l’approbation du prochain conseil communautaire.