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Rapport annuel du service

Ce document présente les performances techniques et économiques du Pôle Déchets et les différentes actions réalisées au cours de l’année.

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont au moins une commune adhérente dépasse les 3 500 habitants, doit présenter un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du service d’élimination des déchets et le mettre à disposition du public sur son site internet.