Le budget

Les élus votent chaque année le budget de fonctionnement et d’investissement de la Communauté de communes, étape essentielle dans la mise en œuvre de la politique de développement du territoire.

Le budget communautaire est un document prévisionnel qui prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année à venir. Il est précédé dans les deux mois avant l’examen du budget, d’un débat d’orientation budgétaire qui fixe les grandes lignes politiques du budget.

Le budget se compose de deux sections :

  • Investissement
  • Fonctionnement

Les recettes en fonctionnement :
La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité professionnelle unique et dispose donc des ressources fiscales qui correspondent à la fiscalité professionnelle des entreprises et à une part additionnelle des ressources fiscales des communes membres pour la Taxe d’Habitation (TH), le Foncier Bâti (TFB), le Foncier Non Bâti (TFNB).             

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), basé sur la péréquation, est également une ressource de la section de fonctionnement.         

Les autres modes de financement pour le budget de fonctionnement sont :

  •          La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
  •          La Taxe de séjour
  •          La Taxe GEMAPI
  •          La DGF (dotation de compensation et Dotation d’intercommunalité) 
  •          Les subventions de fonctionnement : CITEO, CAF…
  •          Les recettes non fiscales : produits des services, ventes…          

Les recettes en investissement :

  • Subventions des partenaires institutionnels liées à la mise en œuvre d’actions spécifique (Europe, Etat, Conseil régional, Conseil départemental)
  • Fonds de compensation de TVA
  • Emprunt

Les principaux investissements réalisés :

  • Rénovation des centre-bourgs
  • Maison de santé pluridisciplinaires à Les Trois-Moutiers, Moncontour, Monts-sur-Guesnes et Loudun
  • Aménagement de zones d’activités et construction de bâtiments artisanaux
  • Accueils périscolaires
  • Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (Montée en débit et fibre optique en partenariat avec le Département de la Vienne)
  • Extension et réhabilitation des déchèteries de Loudun-Messemé et Les Trois-Moutiers
  • Rénovation du restaurant la Maison de Pays
  • Centre aquatique communautaire

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement (année 2021) par grande politique publique :