Présentation de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI)
Le Service Public de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés a longtemps été financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), entièrement basée sur la valeur locative du bâtiment. Cette taxe n’était donc pas proportionnelle au service rendu, créant des inégalités entre les usagers. La récente prise de conscience environnementale ainsi que les volontés politiques ont permis de développer des outils incitatifs à la prévention et la réduction des déchets. La TEOMI en fait partie. L’objectif principal est d’améliorer le geste de tri et, en parallèle, réduire la production des déchets. Au regard des enjeux actuels, les élus communautaires ont délibéré pour instaurer une part incitative à la TEOM à partir du 1er janvier 2025. La TEOM devient la TEOMI. C’est également le cas pour nos voisins du Thouarsais et du Bressuirais.
La TEOMI, comme la TEOM auparavant, finance l’ensemble des charges du service déchets : au-delà de la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables des particuliers et des professionnels, elle couvre aussi les actions de prévention (compostage à domicile), les déchèteries, la collecte en apport volontaire, la dotation en équipement pour chaque usager, les collectes évènementielles (amiante) ainsi que les frais de gestion administrative du service.
*Taux de TEOM et Prix du bac OMR : La grille tarifaire pour l’année 2026
La grille tarifaire, validée par le Conseil Communautaire du 3 mars 2026, définit le prix d’une levée en fonction de la taille de votre bac d’ordures ménagères.
⚠️Cette grille est votée chaque année et s’applique sur le nombre de levées du bac d’Ordures Ménagères effectuées l’année précédente. Ainsi, le montant de votre part variable de l’année 2026 calculé sur les levées 2025 apparaitra sur votre avis de taxe foncière 2026.
De la même façon, les taux de TEOMI sont votés annuellement. Ils s’élèvent à 12.90% pour les communes collectées toutes les deux semaines et de 14.94% pour celles bénéficiant d’une collecte hebdomadaire.
Pour rappel, la TEOMI étant un outil incitatif au tri et à la réduction des déchets proposé par la CCPL, aucune facturation n’est appliquée sur la levée des bacs d’emballages. Vous souhaitez comprendre comment réduire vos Ordures Ménagères Résiduelles ?
La TEOM, historiquement présente sur votre avis de Taxe Foncière, se transforme en TEOMI en 2025. Pas d’inquiétude, peu de modifications sont à prévoir sur votre avis d’imposition.
Le taux de TEOMI, votre base fiscale ainsi que le montant total de votre taxe foncière (incluant les taxes relatives à la Communes, à l’Inter communalité et à la GEMAPI) sont toujours présents sur l’avis de taxe foncière et ne changent pas d’emplacement. La nouveauté : une ligne en plus dans l’encart inférieur gauche de votre avis d’imposition de Taxe Foncière.
« La taxe sur les ordures ménagères comprend une part incitative de …€ »
Pour connaitre le détail de votre part incitative, rendez-vous sur votre compte usager ECOCITO (lien vers l’autre page internet : https://www.pays-loudunais.fr/mon-compte-ecocito/ ). Vous y trouverez les détails relatifs à votre bac d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) : taille et nombre de levées effectuée au cours de l’année.
Les questions relatives à la part fixe de votre TEOMI sont à adresser aux services des impôts. Pour les contacter, référez-vous aux coordonnées indiquées sur votre avis de Taxe Foncière.
La CCPL met à votre disposition un simulateur vous permettant d’estimer le montant de part fixe et de part variable, pratique !
Il s’agit d’une estimation car le montant de la TEOMI, notamment la part fixe, est assis sur la valeur fiscale de votre logement fixé par les services des impôts. Ce montant est réévalué chaque année.
Pour l’utiliser, il vous suffira :
- de renseigner votre base de TEOM
- d’indiquer le volume de votre poubelle à ordures ménagères. Pour cela, rendez-vous sur votre espace web usager Ecocito
- de renseigner le nombre de fois que votre poubelle à ordures ménagères a été collectée du 1er janvier au 31 décembre 2025. Pour cela rendez-vous sur espace web usager Ecocito, ou estimez votre production sur l’année civile.
À vous de jouer !
Questions fréquentes
Le passage à une Tarification Incitative est nécessaire et indispensable pour plusieurs raisons :
• être en conformité avec la règlementation en vigueur ;
• responsabiliser les usagers sur leurs productions de déchets ;
• préserver l’environnement et améliorer les performances techniques (baisse de la production d’ordures ménagères, augmentation du tri…) ;
• maîtriser les coûts sur le long terme et anticiper les hausses à venir ;
• avoir un coût du service plus « juste » pour l’usager qui devra payer proportionnellement à sa production de déchets.
Il est prévu une phase test sur les années 2023 et 2024 afin de vérifier que le comptage est opérationnel ainsi que l’ensemble des collectes.
L’objectif étant que la comptabilisation des bacs soit effective au 1er janvier 2025 pour que les premiers résultats soient appliqués sur votre TEOMI 2026.
La compétence de la CCPL se limite à la part variable (volume du bac d’Ordures Ménagères et nombre de levées dudit bac). La part fixe relève de la compétence des services fiscaux. Pour toute question, vous pouvez vous référer aux coordonnées indiquées sur votre avis de Taxe Foncière.
L’objectif est simple : vous accompagner dans votre réduction de la production de déchets, optimiser votre collecte, afin de limiter le montant de la facture. Pour cela, voici quelques actions à mener :
• soumettre votre bac à la collecte uniquement lorsqu’il est plein, le rentrer après le passage du camion ;
• composter les déchets fermentescibles (épluchures, restes de repas, branchages, tontes, sciures, cendres…).
La CCPL met à disposition des usagers un composteur en bois ou en plastique en contrepartie d’une participation financière ;
• accoler un « stop pub » sur la boîte aux lettres afin de réduire les papiers ;
• tondre l’herbe en utilisant la technique du mulching (laisser les tontes sur la pelouse pour conserver l’humidité, protéger la pelouse,
gagner du temps…) ;
• adapter son comportement d’achat : éviter les produits suremballés, favoriser le vrac/l’achat à la coupe/le gros conditionnement ;
• limiter le gaspillage alimentaire en faisant attention aux dates limites de consommation, en accommodant les restes de repas
pour faire d’autres menus…
• favoriser le don, la réparation, la réutilisation et le réemploi ;
• trier les emballages, les papiers et le verre ;
• apporter les autres déchets (déchets électroniques, mobiliers, déchets dangereux…) directement en déchèterie.
Le Pôle Déchets vous invite à commencer dès à présent à faire évoluer vos pratiques, afin d’être opérationnel à la mise en place de la Tarification Incitative.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les services de la CCPL.
Oui, à partir de 2025 chaque levée de votre bac sera comptabilisée. C’est pourquoi il est important de veiller à bien rentrer son bac après chaque collecte.
Oui ! Même en faible quantité, tout particulier ou professionnel produit des déchets. Il bénéficie de l’accès en déchèterie, du service de collecte et de traitement pour tous les types de déchets y compris les recyclables. Ainsi, chacun doit participer. L’utilisation faible du service vous permettra de réduire le montant de la part variable.
Selon plusieurs retours d’expériences, il peut y avoir une faible augmentation des dépôts sauvages dans les premiers temps. Pour lutter contre, chaque maire dispose de son pouvoir de police. Celui-ci a été renforcé et il est dorénavant plus facile de sanctionner ces dépôts illicites (vidéosurveillance autorisée, facturation possible à l’usager des frais de collecte et de traitement des déchets…).
Pour rappel, il peut être facturé à l’usager qui réalise un dépôt contraire au règlement de collecte, des frais de ramassage et de nettoyage de 150 €, voire d’une amende pouvant atteindre 1 500 € (article R.632-1 du code pénal).
Non ! Le prix du service ne sera pas lié au poids des déchets contenus dans les bacs à ordures ménagères, mais uniquement au volume du bac et au nombre de levées enregistrées sur l’année concernée.
Pas du tout ! La TEOMI remplace la TEOM qui est en vigueur. Elle ne vient pas s’y ajouter.
La TEOMI figurera sur l’avis de Taxe Foncière de chaque propriétaire. Il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle taxe.
Non ! Avec le développement du compostage, le tri des emballages, l’apport des déchets valorisables en déchèterie, la quantité d’ordures ménagères résiduelles restante sera faible. L’utilisation de sacs hermétiques correctement fermés et le nettoyage du bac régulièrement permettront d’éviter les mauvaises odeurs.
C’est un fait, le coût de la gestion des déchets a fortement augmenté ces dernières années au niveau national. Cette croissance s’explique par l’augmentation de la production de déchets. Elle est aussi liée à l’application d’une réglementation de plus en plus exigeante en termes de tri et de recyclage, à la modernisation des outils de traitement, à l’évolution de la hausse des charges et des taxes de la collectivité (Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TVA sur la collecte…).
En encourageant chacun à réduire sa production de déchets, la tarification incitative permet la maîtrise des coûts et le développement d’un système plus juste et équitable.
Afin de déclarer un changement de situation nous vous invitons à contacter le Service Prévention et Gestion des déchets de la Communauté de communes du Pays Loudunais 05 49 22 54 02 (appel non surtaxé) tapez « 1 » pour avoir le Pôle Déchets ou par courriel : contact-dechets@pays-loudunais.fr
Une dotation de sacs, spécifiquement réservée à ce dispositif, sera à récupérer auprès de votre mairie. La dotation en rouleaux de sacs dépendra de la composition de votre foyer. Le prix de ces rouleaux, fixé annuellement, constituera la part variable de la TEOMI et apparaîtra sur votre Taxe Foncière.