La Communauté de communes du Pays Loudunais apporte son soutien aux associations locales qui développent des projets culturels, sportifs, touristiques et patrimoniaux s’inscrivant dans le projet de territoire.
Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux organismes (association, établissement scolaire, commune…) désireux d’obtenir des subventions de la part de la Communauté de communes du Pays Loudunais. Le règlement est à lire attentivement avant chaque demande de subvention.
La subvention pour le développement culturel, sportif ou touristique du Pays Loudunais concerne un projet, elle ne peut pas aider au fonctionnement annuel d’une structure.
Si besoin, chaque porteur de projet pourra être reçu par les services de la Communauté de communes et/ou par l’élu en charge de la politique concernée par le projet avant le passage en commission pour apporter des éléments complémentaires.
Chaque subvention fera l’objet d’une convention entre la Communauté de communes et les porteurs de projets.
Les dossiers seront examinés selon leur thématique :
En commission « Culture » qui émet un avis. Ensuite, une proposition est faite en conseil de communauté pour validation par les élus du Pays Loudunais.
2 sessions :
- Pour les projets compris entre le 1er janvier et le 31 juillet : dépôt des dossiers avant le 1er mars pour un passage en conseil de communauté en avril,
- Pour les projets compris entre le 1er août et le 31 décembre :
- Courrier d’intention de mise en œuvre du projet avant le 1er mars de l’année du projet ou dès la connaissance du projet (cette étape est fortement recommandée),
- Dépôt des dossiers avant le 14 juillet pour un passage en conseil de communauté en septembre.
Lors de l’une des 4 séances annuelles du Conseil d’Exploitation qui émet un avis. Ensuite, une proposition est faite en conseil de communauté pour validation par les élus du Pays Loudunais.
- Courrier d’intention de mise en œuvre du projet avant le 1er mars de l’année du projet ou dès la connaissance du projet, (cette étape est fortement recommandée).
- Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées au minimum 15 jours avant la réalisation du projet.
Après le conseil de communauté, un courrier de notification accompagné d’une convention ou un courrier de refus de la subvention est envoyé au porteur de projet.
- En cas de refus, une explication sera mentionnée sur le courrier.
- En cas d’accord, il sera demandé au porteur de projet de respecter plusieurs consignes (voir règlement)
TAUX D’INTERVENTION
Le budget global minimum du projet doit être de 1000€.
Les manifestations culturelles : entre 10 et 50 % des dépenses artistiques (contrats ou cachets artistiques et techniques, repas, hébergements, transports, frais SACEM – SACD). Le montant de la subvention est plafonné à 3 000 €.
Pour certains projets discutés au préalable avec les services et élus de la Communauté de communes du Pays Loudunais, le plafond pourra être revu au regard de l’ampleur du projet.
Le budget global minimum du projet doit être de 1000€.
Entre 10 % et 50 % des dépenses techniques (intervenants extérieurs, personnels de sécurité, frais divers des intervenants (déplacements, charges sociales…), location de locaux et de matériel technique).
Le montant de la subvention est plafonné à 1 000 €. Chaque subvention fera l’objet d’une convention entre la Communauté de communes et les porteurs de projets.
Les projets touristiques : entre 10 et 50 % des dépenses artistiques (coûts ou cachets artistiques, frais logistiques et frais techniques hors coûts de communication et de promotion) Le montant de la subvention est plafonné à 3 000 €.
Pour certains projets discutés au préalable avec les services et élus de la Communauté de communes du Pays Loudunais, le plafond pourra être revu au regard de l’ampleur du projet.
Marchés de producteurs : Concernant les marchés de producteurs organisés en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, une enveloppe annuelle est allouée par le Conseil d’Exploitation de l’Office de tourisme. Cette enveloppe sera répartie en fonction du nombre de marchés organisés sur le territoire. Ainsi, il conviendra à chaque organisateur de fournir avant le 31 janvier de l’année N :
– un courrier d’intention,
– un budget prévisionnel de l’évènement,
– une copie de la convention signée avec la Chambre d’Agriculture.
Conditions d’attribution :
– Le montant de la subvention ne pourra pas excéder le montant de la dépense.
– L’enveloppe annuelle est fixée par vote du budget ; la répartition se fera à part égale selon le nombre de demande (la subvention pourra donc varier chaque année en fonction du nombre de demandes et du montant de l’enveloppe allouée).
– L’organisateur s’engage à afficher le logo de la Communauté de communes du Pays Loudunais.