Vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs biens sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Loudunais. Cette page a pour objectif de faciliter vos démarches liées à la gestion des déchets de vos locataires et à la facturation de la TEOMI.
Entrée / Sortie d’un locataire : mode d’emploi
- Les bacs sont affectés au logement et non à l’occupant. Ils doivent rester sur place et restent la propriété de la CCPL.
- Les cartes de déchèterie sont nominatives et doivent suivre l’usager s’il déménage sur une autre commune du Pays Loudunais. Si l’usager quitte le Pays Loudunais, il doit restituer sa carte à la CCPL.
- Le locataire doit signaler au Service Prévention et Gestion des déchets son emménagement ou déménagement (comme il le fait déjà pour l’électricité et l’eau). Ces démarches peuvent être réalisées par téléphone 05 49 22 54 02 ou par mail.
La Communauté de Communes du Pays Loudunais applique depuis le 1er janvier 2025 une tarification incitative. La TEOMI, que vous retrouvez annuellement sur votre avis d’imposition de Taxe Foncière.
Vous souhaitez comprendre comment est calculée votre TEOMI ?
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Comment répercuter la TEOMI à vos locataires ?
En tant que propriétaire ou bailleur, c’est à vous de répercuter la TEOMI à vos locataires dans les charges locatives. Il est important que vous teniez compte de leur production de déchets afin de préserver le caractère incitatif du dispositif. La part relative au locataire peut être :
- Comprise dans les charges mensuelles du loyer (le montant de la TEOMI doit être indiqué dans le détail des charges locatives) et à régulariser à la réception de votre avis de Taxe Foncière,
OU ; - Demandée en un seul paiement, lorsque vous recevez votre avis de Taxe Foncière.
Pour estimer le montant de votre TEOMI, rendez-vous sur notre simulateur.
Mes locataires ont des bacs collectifs, comment connaître leur production de déchets ?
Il est plus difficile de connaître la production exacte de son locataire lorsque les bacs sont partagés. La clef de répartition est à la discrétion du propriétaire bailleur mais doit conserver l’aspect incitatif de la TEOMI.
Connaître le détail de part variable de mes locataires en bacs individuels
Je possède plusieurs appartements à la même adresse, mes locataires ont chacun leurs bacs mais sur mon avis de Taxe Foncière je n’ai pas le détail de part variable pour mes différents locataires. Comment faire pour connaître le détail ?
Avant de vous référer aux services de la CCPL, demandez à vos locataires de vous transmettre les informations relatives aux levées du bac d’Ordures Ménagère Résiduelles disponibles sur leur compte usager ECOCITO
Conformément au règlement de collecte de la Communauté de communes du Pays Loudunais ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Service Prévention et Gestion des Déchets fournira un relevé anonymisé au propriétaire bailleur sur demande de celui-ci adressé par mail ou par téléphone, contenant :
- Le nombre de levées du ou des bacs d’Ordures Ménagères Résiduelles effectuées sur la période concernée pour l’adresse demandée,
- Le volume du ou des bacs d’Ordures Ménagères Résiduelles concerné.
Le Service Prévention et Gestion des déchets se tient à votre disposition pour toute information.