Vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs biens sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Loudunais. Cette page internet a pour objectif de faciliter vos démarches liées à la gestion des déchets de vos locataires et à la facturation de la TEOMI.
Entrée / Sortie d’un locataire : mode d’emploi
- Les bacs sont affectés au logement et non à l’occupant. Ils doivent rester sur place et restent la propriété de la CCPL.
- Les cartes de déchèterie sont nominatives et doivent suivre l’usager si celui-ci déménage à l’intérieur du territoire. Si l’usager quitte le territoire, il doit restituer sa carte à la CCPL.
- Le locataire doit signaler au Service Déchets son emménagement ou déménagement (comme il le fait déjà pour l’électricité et l’eau). Ces démarches peuvent être réalisées par téléphone 05 49 22 54 02 ou par mail
La Communauté de Communes du Pays Loudunais applique depuis le 1er janvier 2025 une tarification incitative. La TEOMI, que vous retrouvez annuellement sur votre avis d’imposition de Taxe Foncière, comprend :
*Taux de TEOM et Prix du bac OMR : La grille tarifaire pour l’année 2026
La grille tarifaire, validée par le Conseil Communautaire du 3 mars 2026, définit le prix d’une levée en fonction de la taille de votre bac d’ordures ménagères.
⚠️Cette grille est votée chaque année et s’applique sur le nombre de levées du bac d’Ordures Ménagères effectuées l’année précédente. Ainsi, le montant de votre part variable de l’année 2026 calculé sur les levées 2025 apparaitra sur votre avis de taxe foncière 2026. De la même façon, les taux de TEOMI sont votés annuellement. Ils s’élèvent à 12.90% pour les communes collectées toutes les deux semaines et de 14.94% pour celles bénéficiant d’une collecte hebdomadaire.
Pour rappel, la TEOMI étant un outil incitatif au tri et à la réduction des déchets proposé par la CCPL, aucune facturation n’est appliquée sur la levée des bacs d’emballages. Vous souhaitez comprendre comment réduire vos Ordures Ménagères Résiduelles ?
Comment répercuter la TEOMI à vos locataires ?
En tant que propriétaire ou bailleur, c’est à vous de répercuter la TEOMI à vos locataires dans les charges locatives. Il est important que vous teniez compte de leur production de déchets afin de préserver le caractère incitatif du dispositif. La part relative au locataire peut-être :
- Comprise dans les charges mensuelles du loyer (le montant de la TEOMI doit être indiqué dans le détail des charges locatives) et à régulariser à la réception de votre avis de Taxe Foncière, OU ;
- Demandée en un seul paiement, lorsque vous recevez votre avis de Taxe Foncière.
Pour estimer le montant de votre TEOMI, rendez-vous sur notre simulateur (lien vers la page 1).
Mes locataires ont des bacs collectifs, comment connaitre leur production de déchets ?
Il est plus difficile de connaitre la production exacte de son locataire lorsque les bacs sont partagés. La clef de répartition est à la discrétion du propriétaire bailleur mais doit conserver l’aspect incitatif de la TEOMI.
Connaitre le détail de part variable de mes locataires en bacs individuels
Je possède plusieurs appartements à la même adresse, mes locataires ont chacun leurs bacs mais sur mon avis de Taxe Foncière je n’ai pas le détail de part variable pour mes différents locataires. Comment faire pour connaitre le détail ?
Avant de vous référer aux services de la CCPL, demandez à vos locataires de vous transmettre les informations relatives aux levées du bac d’Ordures Ménagère Résiduelles disponibles sur leur compte usager ECOCITO
Conformément au règlement de collecte de la Communauté de Communes du Pays Loudunais ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Service Prévention et Gestion des Déchets fournira un relevé anonymisé au propriétaire bailleur sur demande de celui-ci adressée par mail ou par téléphone, contenant :
- Le nombre de levées du ou des bacs d’Ordures Ménagère Résiduelles effectuées sur la période concernée pour l’adresse demandée,
- Le volume du ou des bacs d’Ordures Ménagère Résiduelles concerné.