Tous les professionnels sont assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOMi), qu’ils soient ou non soumis à la Redevance Spéciale.

Dans le cas où le professionnel n’est pas soumis à la Redevance Spéciale, la TEOMi apparaîtra sur l’avis d’imposition de son local, au même titre qu’un particulier. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée

Dans le cas contraire, le professionnel devra s’acquitter du coût du service défini dans la convention signée avec la CCPL, duquel sera déduit le montant de TEOMi versé.

La Redevance Spéciale : kesako ?

La Redevance Spéciale vise à financer la collecte et le traitement des déchets de certains professionnels. La redevance Spéciale est due par les professionnels et communes utilisant le service public de ramassage des déchets dédié aux ménages au-delà de ce que leur TEOMI finance.

Calculée en fonction du service rendu, elle reflète les coûts réels de la collecte et garantit ainsi un financement équitable entre ménages et professionnels.

Qui est concerné ?

• Les professionnels du Pays Loudunais ayant un volume de bacs tous flux confondus (Ordures Ménagères Résiduelles et Emballages) supérieur à 660L et bénéficiant d’une collecte hebdomadaire ;
• Les communes du Pays Loudunais.

Les apports en déchèterie des professionnels et communes

Les apports en déchèterie sont conditionnés à des règles d’accès et sont soumis à une tarification.

Pour consulter les tarifs des apports en déchèterie, nous vous invitons à consulter la page internet dédiée.