L’enquête publique conjointe est close depuis le 26 mars 2025. Le projet de périmètre délimité des abords a été approuvé par le Conseil communautaire le 30 septembre. Le dossier est adressé à l’instruction de la Direction régionale des affaires culturelles pour la suite de la procédure.
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Le périmètre délimité des abords des monuments historiques sera opposable après arrêté du Préfet de Région.
Le dossier de la carte communale est consultable aux jours et heures d’ouverture en Mairie de Mouterre-Silly et au siège de la communauté de communes. Il est également consultable sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr
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