La communauté de communes exerce la compétence « Document d’urbanisme, plan local d’urbanisme, carte communale et documents en tenant lieu ». Le territoire est couvert partiellement en document
Consultez les documents d’urbanisme en vigueur dans votre commune sur le Géoportail de l’urbanisme ou en Mairie
La délivrance des autorisations d’urbanisme est toujours de l’autorité du Maire ; la commune est votre interlocuteur. Se renseigner auprès de votre mairie et sur service public pour connaitre l’autorisation applicable à votre projet
La Communauté de communes suit et mène les procédures d’évolution des cartes communales, PLU, et autres documents d’urbanisme ou en tenant lieu, au côté des communes.
Les évolutions en cours
La Communauté de communes du Pays Loudunais a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle de son territoire. Dans l’attente des études et de son approbation finale, les documents d’urbanisme des communes continuent à s’exercer.
Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme en cours sont consultables ci-dessous :
Par délibération du conseil communautaire en date du 1er avril 2025, la Communauté de Communes du Pays Loudunais a prescrit la révision allégée n°1 du PLU des Trois Moutiers.
➡ Cliquez ici pour accéder à la page dédiée et participer au projet
L’enquête publique conjointe est close depuis le 26 mars 2025. Le projet de périmètre délimité des abords a été approuvé par le Conseil communautaire le 30 septembre. Le dossier est adressé à l’instruction de la Direction régionale des affaires culturelles pour la suite de la procédure.
➡ Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Le périmètre délimité des abords des monuments historiques sera opposable après arrêté du Préfet de Région.
Les procédures récentes achevées
Les rapports et conclusions des enquêtes publiques sont consultables pendant une durée d’une année après leur terme. Vous pouvez les consultez ici :
Le dossier de la carte communale est consultable aux jours et heures d’ouverture en Mairie de Messemé et au siège de la communauté de communes. Il est également consultable sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr
➡ Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
La servitude d’utilité publique « AC1 – monuments historique » du Plan local d’urbanisme de Ternay fait l’objet d’une mise à jour.
Le dossier de la carte communale est consultable aux jours et heures d’ouverture en Mairie de Mouterre-Silly et au siège de la communauté de communes. Il est également consultable sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr
➡ Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur