La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est la principale source de financement du Pôle Déchets. Elle permet de financer les services de collecte et de traitement des déchets en porte à porte, en apport volontaire et en déchèterie.
Cette taxe est présente sur la Taxe Foncière des propriétés bâties, en fonction de la base fiscale du bâtiment, qui dépend de la valeur locative. Un taux qui est voté chaque année en Conseil Communautaire est appliqué à cette base fiscale, afin de déterminer le montant de la TEOM dû.
Le taux de la TEOM est distinct pour les usagers entre ceux qui bénéficient d’une collecte toutes les semaines des ordures ménagères, et ceux qui ont une collecte tous les 15 jours.
Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La Communauté de Communes du Pays Loudunais a la possibilité, conformément à l’article 1520 et 1521 du Code Général des Impôts, d’accorder une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) uniquement à un local à usage industriel ou commercial. Pour pouvoir en bénéficier, un formulaire à remplir et à retourner à nos services, avant le 1er septembre de l’année n, pour une exonération fiscale effective pour l’année n+1, est téléchargeable sur cette page.
Pour toutes questions complémentaires, le Pôle Déchets se tient à votre disposition.