La réduction des déchets ménagers : un enjeu pour tous !
Le Service Public de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés est financé actuellement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) présente sur la Taxe Foncière et est uniquement dépendante de la valeur locative du bâtiment. Cette taxe n’est donc pas proportionnelle au service rendu, ce qui peut créer des inégalités entre les usagers. Des actions ont été mises en œuvre ces dernières années permettant la maîtrise des coûts de collecte et de traitements des déchets ménagers. L’objectif principal est de réduire la production des déchets dans un premier temps, puis d’améliorer le geste du tri ensuite. Au regard des enjeux actuels, les élus communautaires ont délibéré en juin 2021 pour instaurer une part incitative à la TEOM à partir du 1er janvier 2024.
Évolution du financement du service : vers une Tarification Incitative
Les élus communautaires ont décidé de faire évoluer le financement du service vers une Tarification Incitative.
Le principe est simple, c’est celui du « pollueur-payeur ». Moins un usager produira de déchets et plus le montant de sa facture sera faible. Cette taxe permet de financer l’ensemble du service (collecte en porte-à-porte, en apport volontaire et en déchèterie), en incluant une part variable dite incitative.
Cette part sera appliquée uniquement sur le bac d’ordures ménagères, et sera dépendante du volume du bac ainsi que du nombre de levées dans l’année civile. Ainsi, cette part variable ne sera pas liée au poids du conteneur.
Selon l’étude menée, la TEOM Incitative (TEOMI) permettrait de réduire de 30% la production d’ordures ménagères en Pays Loudunais d’ici 2025, d’une part en diminuant les déchets, et d’autre part en améliorant le geste de tri de chacun. Certaines collectivités voisines (Communauté de communes du Thouarsais, Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais) ont enregistré de meilleures performances, atteignant un ratio d’environ 100 kg/habitant/an d’ordures ménagères. Ces résultats sont très encourageants et ont incité la CCPL à évoluer vers la Tarification Incitative (TI).
La TEOMI sera adaptée au budget du service, il est donc impossible pour le moment, de prévoir le taux de la TEOM ainsi que le coût à la levée du bac pour l’année 2024.
La Tarification Incitative répond à plusieurs objectifs, dont :
- Les obligations règlementaires : La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) ambitionne que 25 millions de français soient couverts par une Tarification Incitative et que la quantité de déchets envoyée à l’enfouissement soit réduite de 50% entre 2025 par rapport à 2010.
- La réduction de la production d’ordures ménagères résiduelles : L’instauration d’une Tarification Incitative permet de diminuer d’environ 30% en moyenne la production des déchets.
- La maîtrise des coûts : La trajectoire de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’applique sur chaque tonne d’ordures ménagères et de tout-venant enfouie, et qui augmente fortement depuis 2018.
- La responsabilisation des usagers sur leur production de déchets.
Il est prévu de commencer à comptabiliser le nombre de levées des bacs à partir du 1er janvier 2023, pour réaliser une « facturation à blanc » jusqu’au 31 décembre 2023. Cette étape est primordiale pour veiller à ce que toute la partie logistique et organisationnelle soit opérationnelle.
Ensuite, débutera la mise en place effective de cette TI le 1er janvier 2024 qui se répercutera réellement pour la première fois sur la Taxe Foncière de 2025 (il y a un décalage d’un an entre la comptabilisation des bacs et l’application sur la TEOM).
Le Pôle Déchets continuera de communiquer sur cette Tarification Incitative et accompagnera les usagers du territoire dans leur réduction des déchets via le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Questions fréquentes
Le passage à une Tarification Incitative est nécessaire et indispensable pour plusieurs raisons :
• être en conformité avec la règlementation en vigueur ;
• responsabiliser les usagers sur leurs productions de déchets ;
• préserver l’environnement et améliorer les performances techniques (baisse de la production d’ordures ménagères, augmentation du tri…) ;
• maîtriser les coûts sur le long terme et anticiper les hausses à venir ;
• avoir un coût du service plus « juste » pour l’usager qui devra payer proportionnellement à sa production de déchets.
Le Pôle Déchets dispose d’un an et demi afin d’adapter le service (équiper les camions d’un système d’identification des bacs, acquérir un logiciel adapté, consolider la base de données, adapter le volume des bacs à disposition…).
Il est prévu une phase test en 2023 afin de vérifier que le comptage est opérationnel ainsi que l’ensemble des collectes.
L’objectif étant que la comptabilisation des bacs soit effective au 1er janvier 2024 pour que les premiers résultats soient appliqués sur votre T.E.O.M. de 2025.
L’objectif est simple : vous accompagner dans votre réduction de la production de déchets, optimiser votre collecte, afin de limiter le montant de la facture. Pour cela, voici quelques actions à mener :
• soumettre votre bac à la collecte uniquement lorsqu’il est plein, le rentrer après le passage du camion ;
• composter les déchets fermentescibles (épluchures, restes de repas, branchages, tontes, sciures, cendres…). La C.C.P.L. met à disposition des usagers un composteur en bois ou en plastique en contrepartie d’une participation financière ;
• accoler un « stop pub » sur la boîte aux lettres afin de réduire les papiers ;
• tondre l’herbe en utilisant la technique du mulching (laisser les tontes sur la pelouse pour conserver l’humidité, protéger la pelouse, gagner du temps…) ;
• adapter son comportement d’achat : éviter les produits suremballés, favoriser le vrac/l’achat à la coupe/le gros conditionnement ;
• limiter le gaspillage alimentaire en faisant attention aux dates limites de consommation, en accommodant les restes de repas pour faire d’autres menus…
• favoriser le don, la réparation, la réutilisation et le réemploi ;
• trier les emballages, les papiers et le verre ;
• apporter les autres déchets (déchets électroniques, mobiliers, déchets dangereux…) directement en déchèterie.
Le Pôle Déchets vous invite à commencer dès à présent à faire évoluer vos pratiques, afin d’être opérationnel à la mise en place de la Tarification Incitative.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les services de la C.C.P.L.
Oui, à partir de 2024 chaque levée de votre bac sera comptabilisée. C’est pourquoi il est important de veiller à bien rentrer son bac après chaque collecte.
Oui ! Même en faible quantité, tout particulier ou professionnel produit des déchets. Il bénéficie de l’accès en déchèterie, du service de collecte et de traitement pour tous les types de déchets y compris les recyclables. Ainsi, chacun doit participer. L’utilisation faible du service vous permettra de réduire le montant de la part variable.
Selon plusieurs retours d’expériences, il peut y avoir une faible augmentation des dépôts sauvages dans les premiers temps. Pour lutter contre, chaque maire dispose de son pouvoir de police. Celui-ci a été renforcé et il est dorénavant plus facile de sanctionner ces dépôts illicites (vidéosurveillance autorisée, facturation possible à l’usager des frais de collecte et de traitement des déchets…).
Pour rappel, il peut être facturé à l’usager qui réalise un dépôt contraire au règlement de collecte, des frais de ramassage et de nettoyage de 150 €, voire d’une amende pouvant atteindre 1 500 € (article R.632-1 du code pénal).
Non ! Le prix du service ne sera pas lié au poids des déchets contenus dans les bacs à ordures ménagères, mais uniquement au volume du bac et au nombre de levées enregistrées sur l’année concernée.
Pas du tout ! La TEOMI remplace la TEOM qui est en vigueur. Elle ne vient pas s’y ajouter.
La TEOMI figurera sur la feuille d’impôts Taxes Foncières de chaque propriétaire. Il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle taxe.
Non ! Avec le développement du compostage, le tri des emballages, l’apport des déchets valorisables en déchèterie, la quantité d’ordures ménagères résiduelles restante sera faible. L’utilisation de sacs hermétiques correctement fermés et le nettoyage du bac régulièrement permettront d’éviter les mauvaises odeurs.
C’est un fait, le coût de la gestion des déchets a fortement augmenté ces dernières années au niveau national. Cette croissance s’explique par l’augmentation de la production de déchets. Elle est aussi liée à l’application d’une réglementation de plus en plus exigeante en termes de tri et de recyclage, à la modernisation des outils de traitement, à l’évolution de la hausse des charges et des taxes de la collectivité (Taxe Générale sur les Activités Polluantes, T.V.A. sur la collecte…).
En encourageant chacun à réduire sa production de déchets, la tarification incitative permet la maîtrise des coûts et le développement d’un système plus juste et équitable.
Afin de déclarer un changement de situation nous vous invitons à contacter le Pôle Déchets de la Communauté de communes du Pays Loudunais 05 49 22 28 00 (appel non surtaxé) ou par courriel : pole-dechets@pays-loudunais.fr
Une dotation de sacs, spécifiquement réservée à ce genre de situation, sera à récupérer auprès de la collectivité. Le coût de cette dotation sera votre part variable de la TEOMI et apparaîtra sur votre Taxe Foncière.