Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme sont recensées ici :  

• • Les Trois-Moutiers
  • Messemé
  • Ternay
  • Mouterre-Silly

Les TROIS-MOUTIERS – révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération du conseil communautaire en date du 1er avril 2025, la Communauté de Communes du Pays Loudunais a prescrit la révision allégée n°1 du PLU des Trois Moutiers afin de permettre le développement du parc patrimonial et touristique de la Mothe-Chandeniers. Cette révision allégée n°1 conduira à modifier l’OAP n°10, étendre le STECAL Nt et adapter le règlement Nt.  

Concertation : 

Cette révision allégée fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants et tout acteur concerné. Une permanence d’information et d’échange sur le projet sera organisée. Le dossier, dont le contenu sera alimenté au fur et à mesure et en fonction de son avancement, est consultable en Mairie des Trois Moutiers, aux jours et heures habituelles d’ouverture du public, et sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune. Le public est invité à formuler ses observations et propositions, dans un registre mis à la disposition du public en Mairie, ou à les adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en précisant en objet « Concertation – PLU Les Trois-Moutiers » par courrier postal au 2 rue de la Fontaine d’Adam 86120 Loudun ou par courriel à urbanisme@pays-loudunais.fr 

Retrouvez les documents à télécharger ci-dessous, les pièces du dossier de concertation, alimentées au fur et à mesure de l’avancée de l’étude :

• • Délibération de prescription du 1er avril 2025
  • Note de présentation

MESSEMÉ – Révision de la carte communale 

Le projet de carte communale a été approuvé par le conseil communautaire du 1er avril 2025. Elle deviendra effective après la co-approbation par Monsieur le Préfet et à l’issue de la procédure de publicité.

Retrouvez les documents à télécharger ci-dessous :

• • Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur  
  • Documents à consulter : révision de la carte communale - dossier soumis à l’approbation du Préfet 
    • Pièces constitutives du dossier 
      1. Rapport de présentation
      2. a) Zonage bourg et hameau
         b) Zonage totalité
      3. Annexes
         3.1) Dossier L.111-22 CU
         3.2) Servitudes d’utilité publique 
         3.3) Plan des réseaux
         3.4) Notice sanitaire
         3.5) Extrait atlas des patrimoines
         3.6) Annexes cas par cas 
    • Dossier administratif : Actes et délibérations, avis des personnes publiques associées, bilan de la concertation de la population 

TERNAY – mise à jour n°1 du PLU

La servitude d’utilité publique « AC1 – monuments historique » du Plan local d’urbanisme de Ternay fait l’objet d’une mise à jour.  

Retrouvez les documents à télécharger ci-dessous :

• • L’arrêté du Président
  • La page mise à jour de la liste des servitudes d’utilité publique

MOUTERRE-SILLY – Révision de la carte communale et périmètre délimité des abords des monuments historiques

L’enquête publique conjointe est close depuis le 26 mars 2025. Les projets de périmètre délimité des abords et de carte communale éventuellement modifiés au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis à la décision du conseil communautaire du Pays Loudunais.  

Retrouvez les documents à télécharger ci-dessous :

• • Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur