Communauté de communes du Pays loudunais

En route vers la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

LA RÉDUCTION DES DÉCHETS MÉNAGERS : un enjeu pour tous !

LA RÉDUCTION DES DÉCHETS MÉNAGERS : un enjeu pour tous !

Le Service Public de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés est financé actuellement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) présente sur la Taxe Foncière et est uniquement dépendante de la valeur locative du bâtiment. Cette taxe n’est donc pas proportionnelle au service rendu, ce qui peut créer des inégalités entre les usagers. Des actions ont été mises en oeuvre ces dernières années permettant la maîtrise des coûts de collecte et de traitements des déchets ménagers. L’objectif principal est de réduire la production des déchets dans un premier temps, puis d’améliorer le geste du tri ensuite. Au regard des enjeux actuels, les élus communautaires ont délibéré en juin 2021 pour instaurer une part incitative à la TEOM à partir du 1er janvier 2024.

 

ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DU SERVICE : vers une Tarification Incitative

Les élus communautaires ont décidé de faire évoluer le financement du service vers une Tarification Incitative.
Le principe est simple, c’est celui du « pollueur-payeur ». Moins un usager produira de déchets et plus le montant de sa facture sera faible. Cette taxe permet de financer l’ensemble du service (collecte en porte-à-porte, en apport volontaire et en déchèterie),  en incluant une part variable dite incitative.
Cette part sera appliquée uniquement sur le bac d’ordures ménagères, et sera dépendante du volume du bac ainsi que du nombre de levées dans l’année. Ainsi, cette part variable ne sera pas liée au poids du conteneur.

 

Evolution des ratios [3]

 
Selon l’étude menée, la TEOM Incitative (TEOMI) permettrait de réduire de 30% la production d’ordures ménagères en Pays Loudunais d’ici 2025, d'une part en diminuant les déchets, et d’autre part en améliorant le geste de tri de chacun. Certaines collectivités voisines (Communauté de communes du Thouarsais, Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais) ont enregistré de meilleures performances, atteignant un ratio d’environ 100 kg/habitant/an d’ordures ménagères. Ces résultats sont très encourageants et ont incité la CCPL à évoluer vers la Tarification Incitative.

La TEOMI sera adaptée au budget du service, il est donc impossible pour le moment, de prévoir le taux de la TEOM ainsi que le coût à la levée du bac pour l’année 2024.

 

La Tarification Incitative répond à plusieurs objectifs, dont :
   •les obligations règlementaires : La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) ambitionne que 25 millions de français soient couverts par une Tarification Incitative.
   •la réduction de la production d’ordures ménagères résiduelles : L’instauration d’une Tarification Incitative permet de diminuer d’environ 30% en moyenne la production des déchets.
   •la maîtrise des coûts : La trajectoire de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s'applique sur chaque tonne d’ordures ménagères et de tout-venant enfouie.

Trajectoire TGAP [4] 


Les principales questions que vous pouvez vous poser sur la TEOMI :

Pourquoi évoluer vers une Tarification Incitative ou TI ?
Le passage à une Tarification Incitative est nécessaire et indispensable pour plusieurs raisons :
   • être en conformité avec la règlementation en vigueur ;
   • responsabiliser les usagers sur leurs productions de déchets ;
   • préserver l’environnement et améliorer les performances techniques (baisse de la production d’ordures ménagères, augmentation du tri…) ;
   • maîtriser les coûts sur le long terme et anticiper les hausses à venir ;
   • avoir un coût du service plus « juste » pour l’usager qui devra payer proportionnellement à sa production de déchets.

Comment va se mettre en place la Tarification Incitative en Pays Loudunais ?
Le Pôle Déchets dispose d’un an et demi afin d’adapter le service (équiper les camions d’un système d’identification des bacs, acquérir un logiciel adapté, consolider la base de données, adapter le volume des bacs à disposition…).
Il est prévu une phase test en 2023 afin de vérifier que le comptage est opérationnel ainsi que l’ensemble des collectes.
L’objectif étant que la comptabilisation des bacs soit effective au 1er janvier 2024 pour que les premiers résultats soient appliqués sur votre TEOM de 2025.

Quels seront les changements pour vous ?
L’objectif est simple : vous accompagner dans votre réduction de la production de déchets, optimiser votre collecte, afin de limiter le montant de la facture. Pour cela, voici quelques actions à mener :
   • soumettre votre bac à la collecte uniquement lorsqu’il est plein, le rentrer après le passage du camion ;
   • composter les déchets fermentescibles (épluchures, restes de repas, branchages, tontes, sciures, cendres…). La CCPL met à disposition des usagers un composteur en bois ou en plastique en contrepartie d’une participation financière ;
   • accoler un « stop pub » sur la boîte aux lettres afin de réduire les papiers ;
   • tondre l’herbe en utilisant la technique du mulching (laisser les tontes sur la pelouse pour conserver l’humidité, protéger la pelouse, gagner du temps...) ;
   • adapter son comportement d’achat : éviter les produits suremballés, favoriser le vrac/l’achat à la coupe/le gros conditionnement ;
   • limiter le gaspillage alimentaire en faisant attention aux dates limites de consommation, en accommodant les restes de repas pour faire d’autres menus…
   • favoriser le don, la réparation, la réutilisation et le réemploi ;
   • trier les emballages, les papiers et le verre ;
   • apporter les autres déchets (déchets électroniques, mobiliers, déchets dangereux…) directement en déchèterie.
Le Pôle Déchets vous invite à commencer dès à présent à faire évoluer vos pratiques, afin d’être opérationnel à la mise en place de la Tarification Incitative.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les services de la CCPL.

Mon bac est toujours sorti, sera-t-il taxé toutes les semaines ?
Oui, à partir de 2024 chaque levée de votre bac sera comptabilisée. C’est pourquoi il est important de veiller à bien rentrer son bac après chaque collecte.

Je n’utilise pas le service de collecte en porte-à-porte, serai-je exonéré de la TEOMI ?
Non, la TEOMI finance l’ensemble des services du Pôle Déchets, à savoir les collectes en porte-à-porte, en apport volontaire et en déchèterie. L’ensemble de ces services sont compris dans la part fixe de la TEOMI qui est due par tout propriétaire de bâti foncier.

Est-ce qu’il y aura une augmentation des dépôts sauvages ?
Selon plusieurs retours d’expériences, il peut y avoir une faible augmentation des dépôts sauvages dans les premiers temps. Pour lutter contre, chaque maire dispose de son pouvoir de police. Celui-ci a été renforcé et il est dorénavant plus facile de sanctionner ces dépôts illicites (vidéosurveillance autorisée, facturation possible à l’usager des frais de collecte et de traitement des déchets…).
Pour rappel, il peut être facturé à l’usager qui réalise un dépôt contraire au règlement de collecte, des frais de ramassage et de nettoyage de 150 €, voire d’une amende pouvant atteindre 1 500 € (article R.632-1 du code pénal).

Mise en place de la TOEMI [5]

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