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Les cartes communales et PLU en vigueur

La communauté de communes exerce la compétence « Document d’urbanisme, plan local d’urbanisme, carte communale et documents en tenant lieu ». Le territoire est couvert partiellement en document

 

  • La délivrance des autorisations d’urbanisme est toujours de l’autorité du Maire ; la commune est votre interlocuteur. Se renseigner auprès de votre mairie et sur service public pour connaitre l’autorisation applicable à votre projet 

 

La Communauté de communes suit et mène les procédures d’évolution des cartes communales, PLU, et autres documents d’urbanisme ou en tenant lieu, au côté des communes 

La Communauté de communes du Pays Loudunais a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle de son territoire (se renseigner ici ) (lien page 1 plui). Dans l’attente des études et de son approbation finale, les documents d’urbanisme des communes continuent à s’exercer. 

Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme en cours sont consultables ci-dessous :   

Les évolutions en cours