Par délibération en date du 1er juillet 2025, la Communauté de communes du Pays Loudunais a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle de son territoire.
Cette élaboration permettra de doter le territoire d’un document commun d’aménagement de l’espace, tout en préservant les spécificités de chaque commune. Le PLUi s’inscrira dans le cadre législatif et les attendus du code de l’urbanisme.
La concertation est ouverte du lancement de l’étude à l’arrêt du projet PLUi
Chacun peut participer et formuler ses observations ou propositions
- Contribuer au projet PLUi – plui@pays-loudunais.fr
Le dossier de concertation est enrichi au fur et à mesure de l’avancement des études et de l’élaboration des documents.
- Consultez le dossier de concertation du projet PLUi
Les objectifs poursuivis par la concertation du public sont de :
- Garantir l’accès du public aux informations relatives au projet d’élaboration du PLUi et lui permettre de formuler des observations et des propositions pour y apporter sa contribution ;
- Sensibiliser la population et les acteurs aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur ;
- Favoriser la mobilisation et les échanges autour du projet par l’ensemble des acteurs.
Une information régulière du public sera assurée par :
- Un dossier de concertation mis en place dans les communes et contenant les éléments essentiels au bon suivi de la procédure (délibérations, documents de synthèse présenté en réunion publique, PADD) ;
- Le site internet du Pays Loudunais afin de permettre un accès aux éléments du dossier de concertation. Ce dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement des études et de l’élaboration des documents du PLUi ;
- Des informations relatives à l’élaboration du projet de PLUi délivrées au public par voie de presse et par voie numérique.
Cliquez ici pour consulter le dossier de concertation du projet PLUi
La participation du public sera assurée par :
- L’organisation d’au moins deux réunions publiques d’informations et d’échanges avec le public ;
- L’organisation d’au moins deux ateliers participatifs ouverts aux acteurs socio-économiques du territoire ;
- La possibilité laissée au public de formuler ses observations ou propositions :
- par écrit sur le registre de concertation, mis à disposition au siège de la CCPL et dans chaque Mairie principale des communes, aux heures habituelles d’ouverture au public ;
- par courriel au moyen de l’adresse électronique dédiée plui@pays-loudunais.fr ;
- par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays Loudunais – CONCERTATION PLUi – 2 rue de la Fontaine d’Adam 86200 Loudun.
Qu‘est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ?
Le PLUi permettra d’appréhender les besoins du territoire à l’échelle du bassin de vie Loudunais, les défis partagés par les communes, et d’y répondre dans une logique de solidarité, de cohésion territoriale et de développement durable.
Il est aussi un document unique réglementant le droit des sols de chaque parcelle. Il permettra de doter les communes d’outils d’aménagement pour la réalisation des projets d’urbanisme et pour la préservation de l’environnement et du patrimoine du territoire.
Le Loudunais s’affiche comme un territoire rural assumé empreint de ses patrimoines et de sa nature préservée, autour de la ville de Loudun. C’est un territoire porteur d’un développement durable et résilient, pour ses communes, ses habitants et ses entreprises, dans la confluence Loire-Poitou.
Le PLUi permettra de traduire le projet politique de territoire dans l’aménagement de l’espace, avec comme objectifs :
- Reconquérir la ruralité et ses ressources, la ville-centre et les centre-bourgs, en adaptant le document à la diversité des communes, et en s’attachant à exprimer leur projet ;
- Accompagner l’attractivité économique et touristique, par le renouveau des zones d’activités économiques communautaire, le développement industriel et artisanal, la production agricole ainsi que le développement du potentiel des entreprises du tourisme et du patrimoine de Pays,
- Confirmer le bien vivre en Loudunais, avec la rénovation de l’habitat, la revitalisation des centres-bourgs et le maintien des commerces, le développement des équipements et services à la population ;
- Accompagner les mobilités à l’échelle du bassin de vie, pour le quotidien et le tourisme, en traduisant le plan de mobilité, le schéma cyclable et de randonnées, et assurer la relation avec les bassins d’emplois ligériens et poitevins ;
- Être acteur de la transition énergétique et écologique, en traduisant les objectifs du Plan climat air énergie territorial du Pays Loudunais.
L’article L.101-1 du code de l’urbanisme stipule que « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences […] elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie. » Cet esprit doit prévaloir pour l’élaboration du PLUi.
L’étude du PLUi se déroulera sur une période longue en plusieurs grandes étapes
- Le rapport de présentation : il évalue les besoins du territoire grâce à un diagnostic territorial, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce rapport de présentation explique et justifie les choix effectués et les orientations du projet.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il fixe les orientations du projet en cohérence avec les enjeux de maitrise et de préservation. Les thèmes sont nombreux, comme par exemple, le développement économique et touristique, l’habitat, l’agriculture, les continuités écologiques, les transports, les énergies renouvelables, l’équipement commercial, les équipements et services, entre autres.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : en cohérence avec le projet PADD, elles exposent des règles ou dispositions spécifiques sur des secteurs délimités ou sur des enjeux du territoire. Elles peuvent porter sur l’aménagement, l’organisation des déplacements, l’habitat, la mise en valeur les continuités écologiques.
- Le règlement écrit et graphique : il délimite les différentes zones du territoire (zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière), ainsi que des éléments graphiques (bâti protégé, espaces naturels identifiés…). Le règlement écrit précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones graphiques et éléments identifiés.
- Les annexes : Elles comportent des informations réglementaires ou techniques telles que les servitudes d’utilité publique, les plans de prévention des risques, les annexes sanitaires avec plan des réseaux, notamment.
