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PLUi et documents d’urbanisme communaux

La Communauté de communes exerce la compétence « Document d’urbanisme, plan local d’urbanisme, carte communale et documents en tenant lieu ». Elle suit et mène les procédures d’évolution des cartes communales, PLU, et autres documents d’urbanisme ou en tenant lieu, au côté des communes. 

Le territoire est couvert partiellement en document : consultez la carte ci-dessous :

La Communauté de communes a prescrit l’élaboration d’un PLUi -Plan local d’urbanisme intercommunal – le 1er juillet 2025.

Pendant l’étude du PLUi, les documents communaux sont toujours en vigueur, et certains font l’objet d’évolution.

Pour vos démarches d’autorisations du droit des sols : Le Maire reste l’autorité compétente.

  • Permis et autorisations : la commune est votre interlocuteur.
  • Documents d’urbanisme en vigueur dans votre commune : consultez le Géoportail de l’urbanisme
AVERTISSEMENT : Les documents des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Carte communale (CC), et sites patrimoniaux (ZPPAUP, AVAP, SPR) des communes membres de la Communauté de communes du Pays Loudunais présentés sur ce site le sont à titre informatif. Ils ne revêtent pas de caractère réglementaire ni contractuel, ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers. Seuls les documents sous format papier déposés dans les mairies constituent les documents d’urbanisme et tenant lieu, complets et opposables, permettant la délivrance des autorisations d’urbanisme. Le public est invité à contacter les communes pour tout renseignement complémentaire.