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Publication des actes en ligne, à titre dérogatoire durant le confinement (ordonnance du conseil des ministres du 1er avril 2020)

Décisions prises par le Président au titre des délégations accordées par le Conseil Communautaire (article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publié le lundi 06 avril 2020

 

Décision 3212 – 3 avril 2020
Objet : Vérification périodique (ICPE) de 4 déchèteries soumises à déclaration – Société SOCOTEC Environnement - télécharger la décision


Décision 3213 - 8 avril 2020
Objet : Contrat de maintenance horaire avec la société Marcireau pour les matériels informatiques et logiciels (hors applications métiers) de la Communauté de communes du Pays Loudunais - télécharger la décision

  

Décision 3214 - 17 avril 2020
Objet : Contrat d’hébergement de l’application Domino Web n° CT00011057 avec la société Abelium Collectivités pour deux accès à l’application MENTALO à destination du Relais d’Assistants maternels Intercommunal (RAMI) - télécharger la décision

 

Décision 3215 - 17 avril 2020
Objet : Contrat de licence de mise à disposition du logiciel Domino Web n° CT00011056 avec la société Abelium Collectivités pour la maintenance de deux accès à l’application MENTALO à destination du Relais d’Assistants maternels Intercommunal (RAMI) - télécharger la décision

 

Décision 3216 - 17 avril 2020
Objet : Souscription de licences ADOBE avec l’entreprise MARCIREAU pour une durée d’un an - télécharger la décision


Décision 3218 - 13 mai 2020
Objet : Acquisition de 10 conteneurs semi-enterrés - Entreprise ASTECH
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Décision 3219 - 24 avril 2020
Objet : Convention d'objectifs et de financement - aide à l'investissement - Petite Enfance et soutien à la parentalité
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Décision 3220 - 18 mai 2020
Objet : Convention de dotation du fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine avec l’association Initiative Nouvelle-Aquitaine
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Décision 3221 - 19 mai 2020
Objet : Règlement de frais à l’Association Sportive des Nageurs Loudunais (ASNL) relatifs à la poursuite de l’entrainement avant ouverture du centre aquatique
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Décision 3222 - 19 mai 2020
Objet : Participation des communes au Festival du Livre Jeunesse en Loudunais – réseau des bibliothèques du Loudunais
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Décision 3223 - 20 mai 2020
Objet : Mission d'enquête géotechnique de la maison de santé de Loudun – Société AIS Centre Atlantique
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Décision 3224 - 19 mai 2020
Objet : Autorisation de virement du budget principal de la Communauté de communes vers le budget annexe « Office de Tourisme du Pays Loudunais (OTPL) »
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