Menu 

Publication des actes en ligne, à titre dérogatoire durant le confinement (ordonnance du conseil des ministres du 1er avril 2020)

Décisions prises par le Président au titre des délégations accordées par le Conseil Communautaire (article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publié le dimanche 05 avril 2020

 

Décision 3212 – 3 avril 2020
Objet : Vérification périodique (ICPE) de 4 déchèteries soumises à déclaration – Société SOCOTEC Environnement - télécharger la décision


Décision 3213 - 8 avril 2020
Objet : Contrat de maintenance horaire avec la société Marcireau pour les matériels informatiques et logiciels (hors applications métiers) de la Communauté de communes du Pays Loudunais - télécharger la décision

  

Décision 3214 - 17 avril 2020
Objet : Contrat d’hébergement de l’application Domino Web n° CT00011057 avec la société Abelium Collectivités pour deux accès à l’application MENTALO à destination du Relais d’Assistants maternels Intercommunal (RAMI) - télécharger la décision

 

Décision 3215 - 17 avril 2020
Objet : Contrat de licence de mise à disposition du logiciel Domino Web n° CT00011056 avec la société Abelium Collectivités pour la maintenance de deux accès à l’application MENTALO à destination du Relais d’Assistants maternels Intercommunal (RAMI) - télécharger la décision

 

Décision 3216 - 17 avril 2020
Objet : Souscription de licences ADOBE avec l’entreprise MARCIREAU pour une durée d’un an - télécharger la décision


Décision 3218 - 13 mai 2020
Objet : Acquisition de 10 conteneurs semi-enterrés - Entreprise ASTECH
télécharger la décision

 

Décision 3219 - 24 avril 2020
Objet : Convention d'objectifs et de financement - aide à l'investissement - Petite Enfance et soutien à la parentalité
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3220 - 18 mai 2020
Objet : Convention de dotation du fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine avec l’association Initiative Nouvelle-Aquitaine
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3221 - 19 mai 2020
Objet : Règlement de frais à l’Association Sportive des Nageurs Loudunais (ASNL) relatifs à la poursuite de l’entrainement avant ouverture du centre aquatique
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3222 - 19 mai 2020
Objet : Participation des communes au Festival du Livre Jeunesse en Loudunais – réseau des bibliothèques du Loudunais
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3223 - 20 mai 2020
Objet : Mission d'enquête géotechnique de la maison de santé de Loudun – Société AIS Centre Atlantique
télécharger la décision

 

Décision 3224 - 19 mai 2020
Objet : Autorisation de virement du budget principal de la Communauté de communes vers le budget annexe « Office de Tourisme du Pays Loudunais (OTPL) »
télécharger la décision

 

Décision 3225 - 28 mai 2020
Objet : Remboursement d’achat de masques chirurgicaux à Mme Anne-Frédérique MAULER – Crise
sanitaire COVID-19
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3226 - 28 mai 2020
Objet : Bail commercial passé entre Monsieur Mohamed IDOUMOU AZIZ SIDI et la Communauté de communes du Pays Loudunais – Location d'un bâtiment artisanal situé sur la Zone Artisanale de Moncontour
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3227 - 28 mai 2020
Objet : Convention annuelle - Tèrra Aventura
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

 

Décision 3230 - 10 mai 2020
Objet : Réalisation de prestations de services par l’éditeur de logiciels CIRIL pour la mise en oeuvre du logiciel de gestion des ressources humaines et de la paie CIVIL NET RH – Rectification article imputation comptable
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3231 - 12 juin 2020
Objet : Convention de collecte et traitement des déchets de polystyrène expansé avec Poitou Polystyrène
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3232 - 17 juin 2020
Objet : Demande de renouvellement du label « mon interco aime lire et faire lire »
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3233 - 17 juin 2020
Objet : Autorisation de virement du budget principal de la Communauté de communes vers le budget annexe « Office de Tourisme du Pays Loudunais (OTPL)
télécharger la décision


Décision 3234 - 19 juin 2020
Objet : Renouvellement du contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA pour les bâtiments intercommunaux avec la SAEML SORÉGIES
télécharger la décision

 

Décision 3235 - 19 juin 2020
Objet : Autorisation abondement fonds de solidarité et de proximité pour les entreprises en difficulté à l’association Initiative Nouvelle-Aquitaine
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

Décision 3236 - 24 juin 2020
Objet : Marché public - Accord-cadre à bons de commande pour les Prestations de réparation et d’entretien mécanique des véhicules et pneumatiques pour le parc de véhicules légers, utilitaires, poids-lourds et tracteurs de la Communauté de Communes du Pays Loudunais – Lot 1 : Prestations d’entretien, de dépannage, de réparation et de gestion administrative pour les utilitaires (U) et les véhicules légers (VL) – entreprise SAGA AUTOMOBILES
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2


Décision 3237 - 24 juin 2020
Objet : Marché public - Accord-cadre à bons de commande pour les Prestations de réparation et d’entretien mécanique des véhicules et pneumatiques pour le parc de véhicules légers, utilitaires, poids-lourds et tracteurs de la Communauté de Communes du Pays Loudunais – Lot 2 : Fourniture et pose de pneumatiques pour les Poids Lourds (PL), les Utilitaires (U), les Véhicules Légers (VL) et les Tracteurs (TRA). – Entreprise SNC EUROMASTER FRANCE
télécharger la décision - page 1
télécharger la décision - page 2

 

 

 

 

 

 

Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes