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Comptes-rendus conseil communautaire

Retrouvez dans cette rubrique les procès verbaux des conseils communautaires.

Procès Verbaux des Conseils communautaires 

 

 Procès verbal Conseil communautaire 29 novembre 2017

 Procès verbal Conseil communautaire 26 octobre 2017

Procès verbal Conseil communautaire 27 septembre 2017

 Procès verbal Conseil communautaire 5 juillet 2017

Procès verbal Conseil communautaire 10 mai 2017

Procès verbal Conseil communautaire 22 mars 2017

Procès verbal Conseil communautaire 1er mars 2017

Procès Verbal Conseil communautaire 7 décembre 2016 071216

 Procès Verbal Conseil communautaire 13 octobre 2016

Procès Verbal Conseil communautaire 28 septembre 2016

Procès Verbal Conseil communautaire 22 juin 2016

Procès Verbal Conseil communautaire 27 avril 2016

Procès Verbal Conseil communautaire 16 mars 2016

 Procès Verbal Conseil communautaire 18 février 2016

Procès Verbal Conseil communautaire 17 décembre 2015

  Procès Verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2015

Procès Verbal Conseil Communautaire 10 juin 2015

Procès Verbal Conseil Communautaire 15 avril 2015

Procès Verbal Conseil Communautaire 08 avril 2015

Procès Verbal Conseil communautaire 21 janvier 2015

  Procès Verbal Conseil communautaire 26 novembre 2014

Procès Verbal Conseil communautaire 17 septembre 2014

 Procès Verbal Conseil communautaire 1er juillet 2014



 

Les Statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais

 

Statuts CCPL - Arrêté du 12 décembre 2011

Statuts CCPL - Arrêté du 10 août 2015

Statuts CCPL - Arrêté du 2 septembre 2015

Statuts CCPL - Arrêté du 2 novembre 2015

Statuts CCPL - Arrêté du 10 octobre 2016

Statuts CCPL - Arrêté du 18 mai 2017

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