| Souscription et gestion de contrats d'assurances |
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86 VIENNE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS
D’ASSURANCES
I - MAITRE D'OUVRAGE
Communauté de Communes du Pays Loudunais
2, Rue de la Fontaine d’Adam – BP 4
86201 LOUDUN CEDEX
Tél. 05.49.22.54.02 - Fax : 05.49.22.99.77
II - MODE DE PASSATION
Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
III - OBJET DU MARCHE
Nature : Souscription et gestion de contrats d’assurances
Désignation des lots :
1 – Assurance Dommages aux biens
2 – Assurance Flotte automobile
3 – Assurance Responsabilité civile
Lot optionnel : Assurance Protection juridique
IV - DELAI D'EXECUTION
Durée : 4 ans
Délai : du 01/01/2012 au 31/12/2015
V - DOSSIERS A RETIRER ET A REMETTRE
Communauté de Communes du Pays Loudunais
2, Rue de la Fontaine d’Adam – BP 4
86201 LOUDUN CEDEX
Tél. 05.49.22.54.02 - Fax : 05.49.22.99.77
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la transmission des offres sous forme électronique sont autorisés par le lien suivant :
VI - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Mardi 25 octobre 2011 à 12 h 00
VII – DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE
90 jours
VIII – JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
Capacité économique et financière : la liste des justificatifs à produire figure dans le règlement de consultation.
Situation propre des opérateurs économiques : situation juridique, références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Capacité technique : la liste des justificatifs à produire figure dans le règlement de consultation.
IX – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
RISK’OMNIUM
9 Chemin des Sauzes
Le Sauze de Villeneuve
79410 CHERVEUX
Tél. : 05.49.32.21.80.
Fax : 05.49.32.21.81.
X - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
Mardi 13 Septembre 2011
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