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Souscription et gestion de contrats d'assurances Version imprimable Email
86 VIENNE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 
SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS
D’ASSURANCES
 
 
I - MAITRE D'OUVRAGE
Communauté de Communes du Pays Loudunais
2, Rue de la Fontaine d’Adam – BP 4
86201 LOUDUN CEDEX
Tél. 05.49.22.54.02 - Fax : 05.49.22.99.77
 
II - MODE DE PASSATION
            Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
 
III - OBJET DU MARCHE
 
Nature : Souscription et gestion de contrats d’assurances
Désignation des lots :
1 – Assurance Dommages aux biens
2 – Assurance Flotte automobile
3 – Assurance Responsabilité civile
Lot optionnel : Assurance Protection juridique
 
IV - DELAI D'EXECUTION
 
Durée : 4 ans
            Délai : du 01/01/2012 au 31/12/2015
 
V - DOSSIERS A RETIRER ET A REMETTRE
 
Communauté de Communes du Pays Loudunais
2, Rue de la Fontaine d’Adam – BP 4
86201 LOUDUN CEDEX
Tél. 05.49.22.54.02 - Fax : 05.49.22.99.77
 
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la transmission des offres sous forme électronique sont autorisés par le lien suivant : 
   
VI - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
 
            Mardi 25 octobre 2011 à 12 h 00
 
VII – DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE
           
90 jours
 
VIII – JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
           
Capacité économique et financière : la liste des justificatifs à produire figure dans le règlement de consultation.
 
Situation propre des opérateurs économiques : situation juridique, références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
 
Capacité technique : la liste des justificatifs à produire figure dans le règlement de consultation.
 
IX – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
 
RISK’OMNIUM
9 Chemin des Sauzes
Le Sauze de Villeneuve
79410 CHERVEUX
 
Tél. : 05.49.32.21.80.
Fax : 05.49.32.21.81.
 
X - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
 
            Mardi 13 Septembre 2011