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Le budget

Les élus votent chaque année le budget de fonctionnement et d'investissement de la Communauté de communes, étape essentielle dans la mise en oeuvre de la politique de développement du territoire.

Le budget communautaire est un document prévisionnel qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité pour l'année à venir.Il est précédé dans les deux mois avant l'examen du budget, d'un débat d'orientation budgétaire qui fixe les grandes lignes politiques du budget.

Le budget se compose de deux sections :

  • investissement
  • fonctionnement

Les recettes en fonctionnement

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunal ( EPCI )  à fiscalité additionnelle et dispose donc des ressources fiscales qui correspondent à une part additionnelle des ressources fiscales des communes membres : l'EPCI fixe les taux et perçoit le produit des taxes d'habitation (TH), de foncier bâti (TFB), de foncier non bâti (TFNB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE).

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), correspondant au territoire loudunais, est répartie par les services de l'Etat, entre la CCPL et ses communes membres.

Le fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), basé sur la péréquation, est également une ressource de la section de fonctionnement. La communauté de commues a optée pour la répartition "de droit commun" .

Les autres modes de financement pour le budget de fonctionnement sont :

- La TOEM (taxe enlèvement des ordures ménagères)

- la taxe de séjour

- la DGF ( dotation de compensation et Dotation d'intercommunalité)  

- les subvensions de fonctionnement : Eco emballage, CAF ...

- les recettes non fiscales : produits des services, ventes ..           

Les recettes en investissement

  • Subventions des partenaires institutionnels liées à la mise en œuvre d'actions spécifique (Europe, Etat, Conseil régional, Conseil général)
  • fonds de compensation de TVA
  • emprunt

Les principaux investissements réalisés :

  • Rénovation des centre-bourgs
  • Maison de santé pluridisciplinaires à Les Trois-Moutiers, Moncontour et Monts-sur-Guesnes
  • Aménagement de zones d’activités et construction de bâtiments artisanaux
  • Accueils périscolaires

Les principaux investissements à venir :

  • Centre aquatique


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