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Aides aux associations

La Communauté de Communes du Pays Loudunais intervient à deux niveaux : l'accompagnement au montage des projets et l'attribution de subvention.

L’accompagnement des porteurs de projets culturels :

La Communauté de communes du Pays Loudunais peut accompagner les responsables d’associations locales qui demandent un appui, par exemple pour organiser une manifestation culturelle, remplir une demande de subvention, faire se rencontrer des associations en vue d’une mutualisation de matériel…

Les demandes de subvention :

Il y a 2 sessions pour le dépôt de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Loudunais :

Pour les projets compris entre le 1er janvier et le 31 juillet :

  • Dépôt des dossiers avant le 31 décembre de l’année précédente pour un passage en conseil de communauté en mars (ou dès le vote du budget pour les années électorales).

Pour les projets compris entre le 1er août et le 31 décembre :

  • Courrier d’intention de mise en œuvre du projet avant le 31 décembre de l’année précédente ou dès la connaissance du projet.
  • Dépôt des dossiers avant le 30 juin pour un passage en conseil de communauté en septembre.

Dans tous les cas, les demandes de subvention doivent impérativement être déposées 15 jours avant la date de la manifestation. Les dossiers reçus après la date de l’animation ou hors des périodes notées ci-dessus ne seront pas pris en compte.

Si besoin, chaque porteur de projet pourra être reçu par l’animateur et/ou par l’élu en charge du développement culturel avant passage en commission pour apporter les éventuels éléments manquants.

Il est précisé que pour les porteurs de projet qui ont plusieurs animations dans l’année, une seule demande sera prise en compte. Il convient alors de présenter une saison ou une programmation annuelle.

Les dossiers sont étudiés au vu des critères retenus par le Conseil de Communauté (voir notice) et uniquement pour des animations.

Les taux d’intervention peuvent être les suivants :

  • Les manifestations culturelles : entre 10 et 50 % des dépenses artistiques (contrats ou cachets artistiques et techniques, repas, hébergements, transports, frais SACEM – SACD), plafonné à 3 000 €,
  • Les autres projets : jusqu’à 20% du coût global du projet, plafonné à 1 200 €,
  • Les forfaits : (plafonné à 30 % du budget global)
    • marché de pays : 2 000 €
    • compétition sportive (jeunes participants) : 500 €
    • congrès : 300 €
Au vu du nombre de demandes de l’année, les plafonds peuvent être revus à la baisse afin de ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire prévue lors du vote du budget.

En cas d’accord, il sera demandé au porteur de projet d’indiquer ses partenaires financiers sur ces documents et lors de manifestation. Il devra aussi fournir dans les 2 mois suivants la date du projet, un bilan comptable et un bilan de fréquentation de la manifestation.

Si ces points ne sont pas respectés, la Communauté de Communes du Pays Loudunais sera en mesure de ne pas verser la subvention demandée ou de ne pas étudier la demande de l’année suivante.

Contact

Philippe FRADET
05 49 22 54 02


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