Communauté de communes du Pays loudunais

Avis d'enquête publique unique - PLU Glénouze

Par arrêté du 8 mars 2019, le Maire de Glénouze a ordonné l'ouverture d'une enquête publique durant 31 jours, du lundi 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus, relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Glénouze.
Glénouze
Publié le mercredi 27 mars 2019

AVIS ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté du 8 Mars 2019, le Maire de GLENOUZE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique durant 31 jours, du lundi 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus, relative l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de GLENOUZE. Au terme de l'enquête, la décision d'arrêt du Plan Local d'Urbanisme sera prise par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Louis ROY a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de POITIERS.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Glénouze Place de l'Église GLENOUZE aux jours et heures habituels d'ouverture Le commissaire-enquêteur recevra le public les :
Mercredi 3 avril 2019 de 9h00 à 12h00 Samedi 13 avril 2019 de 9h00 à 12h00 Mardi 30 avril 2019 de 15h00 à 18h00


Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, pourra être consulté à la Mairie de GLENOUZE aux heures habituelles d'ouverture ou sur le site internet: www.pays-loudunais.fr
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de GLENOUZE, ou adressées par courrier à « Monsieur le Commissaire­ enquêteur - enquête publique du Plan Local d'Urbanisme - Mairie de GLENOUZE- Place de l'Église - 86200 GLENOUZE ou par mail à l'adresse suivante : glenouze@departement86.fr
Un poste informatique, sur lequel le dossier d'enquête pourra être consulté, sera mis à la disposition du public à la Mairie de Glénouze aux heures habituelles d'ouverture :
Mercredi de 9h00 à 12h00 Vendredi de 13h45 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de GLENOUZE pour une durée d'un an à compter de la clôture.
A l'issue de l'enquête publique unique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique unique et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour l'approuver.
Après approbation le PLU devient opposable sur le territoire de la Commune.

Le Maire,
Quentin SIGONNEAU

télécharger le courrier : Avis enquête publique unique Projet PLU Glénouze [5]

 

Dossier d'enquête publique

 > Délibérations

1-Délib 5 juil 2012 Elaboration PLU [6]

2-Délib 15 juin 2016 PADD [7]

3-Déliberation nouveau règlement [8]

> Cas par cas : Cas par cas [9]

> Rapport de présentation : RP Glénouze ARRET [10]

> Projet d'Aménagement et de Développement Durables : PADD Glénouze ARRET [11]

> Plan de zonage : Zonage Glénouze arrêt [12]

> Règlement : Règlement Glénouze ARRET [13]

> Commentaires règlement : 7a néant Glénouze ARRET [14]

> Emplacement réservé : 7b néant Glénouze ARRET [15]

> Liste des opérations déclarées d'utilités publiques : 7c néant Glénouze ARRET [16]

> Annexes :

 > Eau potable :

 > Assainissement :

> Servitudes :

Liste des liens de la page