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Redevance spéciale

La Redevance spéciale est mise en place par la Communauté de communes du Pays Loudunais depuis le 1er juillet 2014.

Par définition la redevance spéciale correspond au paiement par le producteur de déchets non ménagers  (administrations, entreprises, associations) de la prestation de collecte et de traitement effectuée par la collectivité. 

Cette redevance spéciale s'applique à partir du 1er juillet 2015, à tous les professionnels produisant plus de 660 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères.
Le montant de la redevance spéciale est fixé chaque année par délibération du conseil communautaire.

Tous les professionnels ont pour obligation de valoriser leurs propres déchets, ils peuvent faire appel au service de la collectivité ou d’un prestataire privé. Dans le dernier cas, ils peuvent demander une exonération de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), en envoyant un dossier complet avant le 1er septembre, applicable pour l’année suivante. Cette demande est à renouveler tous les ans.

En savoir plus

Un doute ? Une question sur le tri ? contactez le pôle déchets : pole-dechets@pays-loudunais.fr  

A télécharger

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