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Pour les professionnels

La Communauté de communes du pays loudunais a décidé d'instaurer une redevance spéciale pour les professionnels du territoire.

Par définition la redevance spéciale correspond au paiement par le producteur de déchets non ménagers  (administrations, entreprises, associations) de la prestation de collecte et de traitement effectuée par la collectivité. 


Cette redevance spéciale est mise en place en deux étapes à partir du 1er juillet 2014,  pour les professionnels produisant plus de 1500 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères.
Le montant de la redevance spéciale est fixé chaque année par délibération du conseil communautaire.

 

Tous les professionnels ont pour obligation de valoriser leurs propres déchets, ils peuvent faire appel au service de la collectivité ou d’un prestataire privé. Dans le dernier cas, ils peuvent demander une exonération de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère ), en envoyant un dossier complet avant le 15 juillet, applicable pour l’année suivante. Cette demande est à renouveler tous les ans.

 

Tarifs pour l'apport en déchèteries pour les professionnels :

Vous trouverez les documents à télécharger ci-contre.
   

Nature des déchets

Prix de la tonne

Prix au m³

 

2015

2015

Déchets recyclables (cartons, ferrailles)

gratuit

gratuit

Déchets inertes

6.70

7.60

Déchets verts

41.00

11.10

Tout-venant

99.00

11.80

Bois

83.50

11.70

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