Menu 

Avis de participation du public

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
DU 25 JANVIER AU 26 FEVRIER 2021
PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

 

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
DU 25 JANVIER AU 26 FEVRIER 2021
PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL


VU la loi Energie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à l’urgence écologique et l’urgence climatique en inscrivant l’objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l’accord de Paris signé en 2015 ;
VU la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 ;


La Communauté de communes s’est engagée par délibération du 17 janvier 2018 dans l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce plan définit les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, pour une période de 6 années. Le plan climat air énergie territorial est soumis à évaluation environnementale et le cas échéant, il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Le projet de PCAET du Pays Loudunais incluant son rapport sur les incidences environnementales a été validé par délibération du Conseil communautaire n°2020-1-7 du 5 février 2020 et transmis à l’avis de l’Autorité environnementale, et à ceux de l’Etat et de la Région. Il est informé de l’absence d’observations émises dans le délai.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, la participation du public par voie électronique est ouverte et organisée sur le projet de PCAET du Pays Loudunais.


Le dossier mis à consultation comprend :

  • Le rapport de synthèse incluant le résumé du diagnostic, la stratégie et le plan d’actions 2020-2026 ici
  • Le rapport d’évaluation environnementale stratégique ici
  • Le résumé non technique ici

Et les annexes :
- Le rapport de diagnostic détaillé ici
- Le recueil des fiches actions ici
- Le recueil des délibérations ici
- et demande d’avis auprès de la mission régionale de l’autorité environnementale, de l’Etat et de la Région ici

Et pour plus d'informations :
- Le cadre du dépôt du PCAET ici
- Le porter à connaissance de l'Etat ici

 

Ainsi, par le présent avis, la population est informée :

La participation du public sur le projet de PCAET du Pays Loudunais est ouverte du lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2021 inclus.

 

Pendant cette période :

  • Le dossier est mis à la consultation du public selon les conditions suivantes :

•    par voie électronique sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.pays-loudunais.fr/ (rubrique Pays Loudunais - Plan Climat Air Energie Territorial).
•    Sur support papier, consultable sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de communes du Pays Loudunais, siège de la consultation, 2 rue de la Fontaine d’Adam 86200 Loudun

 

  • Le public peut formuler ses observations et propositions :

•    Par courrier électronique à contact@pays-loudunais.fr avec pour objet « consultation PCAET »
•    Par écrit adressé à la Communauté de communes du Pays Loudunais (adresse ci-dessus) avec pour objet « consultation PCAET »

 

  • Des renseignements complémentaires ou des précisions sur les conditions dans lesquelles les observations et propositions peuvent être transmises, peuvent être obtenus auprès de la communauté de communes du Pays Loudunais par courriel à contact@pays-loudunais.fr.


Les observations et propositions du public reçues pendant cette période seront versées sur le registre de la participation public ouvert à cet effet et consultable sur place aux jours et heures d’ouverture au siège de la communauté de communes (horaires et adresse ci-dessus). Les observations et propositions du public formulées pendant la consultation organisée du 19 octobre au 20 novembre 2020 sont versées à ce registre au 1er jour de la participation.


A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire du Pays Loudunais. La synthèse des observations et propositions du public ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Loudunais https://www.pays-loudunais.fr/ pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.


Le présent avis est publié sur le site internet de la communauté de communes et affiché au siège de la Communauté et dans les mairies des communes membres de la Communauté de communes du Pays Loudunais.
    

Le Président de la Communauté de communes du Pays Loudunais,
Joël DAZAS

 

Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes