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Transport des déchets et assimilés, collecte du verre et traitement du bois Version imprimable Email
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays Loudunais, TELEPORT 6 2 RUE DE LA FONTAINE D'ADAM BP 4, F - 86201 Loudun cedex
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Pays Loudunais, TELEPORT 6 2 RUE DE LA FONTAINE D'ADAM BP
4, F - 86201 Loudun cedex
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris
des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Loudunais, TELEPORT 6 2 RUE DE LA FONTAINE D'ADAM BP 4, F - 86201 Loudun cedex, URL :
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Pays Loudunais, TELEPORT 6 2 RUE DE LA FONTAINE D'ADAM BP 4, F - 86201 Loudun cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques - Environnement - Affaires économiques et financières - Logement et développement collectif - Éducation.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Transport déchets ménagers, collecte du verre, traitement du bois
Transport des déchets ménagers assimilés depuis le centre de transfert,
Collecte des points d'apport volontaire du verre, Traitement du bois issu des déchetteries
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 27
Lieu principal de prestation : Pays Loudunais, 86200 Loudun
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Transport des déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert, Collecte des points d'apport volontaire du verre, Traitement du bois issu des déchetteries
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 90512000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 502000 EUR
II.2.2) Options
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Transport des déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert
1) Description succincte : Transport des déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert
2) Classification CPV : 90511200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Possibilité de reconduction pour une période d'un an
Lot N°2
Intitulé : Collecte des points d'apport volontaire
1) Description succincte : Collecte des points d'apport volontaire
2) Classification CPV : 90511200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Possibilité de reconduction pour une période d'un an
Lot N°3
Intitulé : Traitement du bois issu des déchetteries
1) Description succincte : Traitement du bois issu des déchetteries
2) Classification CPV : 90511200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Possibilité de reconduction pour une période d'un an

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité par l'opérateur économique d'accepter le versement de l'avance (article 87 du code des marchés publics) en contrepartie du versement d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance, avant le règlement de cette dernière.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseignements figurant dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseignements figurant dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO 1/2010
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/11/2010 à
12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2010